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✦ Livraison offerte dans le monde entier  ·  Peint à la main par des artistes professionnels ✦

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le site thepaintingstudio.art est édité et exploité par The Painting Studio.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur thepaintingstudio.art. Passer commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en ligne à la date de cette commande.

3. Produits

Nous vendons des reproductions à l’huile peintes à la main d’œuvres appartenant au domaine public, ainsi que des œuvres originales réalisées sur commande à partir d’une photographie fournie par le client.

Chaque reproduction est peinte à la main. Il s’agit donc d’un objet unique : de légères variations de touche, de matière et de couleur par rapport aux visuels présentés sur le site sont inhérentes à la technique et ne constituent pas des défauts. La signature originale de l’artiste reproduit n’est jamais imitée ; le tableau est signé par notre artiste sous son propre nom.

Les photographies produits présentées sur ce site montrent les œuvres originales, conservées dans des collections publiques, à titre de référence. Il ne s’agit pas de photographies de la toile individuelle qui vous sera livrée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les commandes expédiées hors Union européenne peuvent faire l’objet de droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement exigibles dans le pays de destination. Ceux-ci restent à la charge du client.

5. Commande et paiement

La confirmation de commande est adressée par e-mail. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par les moyens proposés au tunnel de paiement, et il est traité par WooCommerce Payments (Stripe). Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur nos serveurs.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste de prix ou de soupçon raisonnable de fraude.

6. Délais de fabrication et de livraison

Chaque toile est peinte à la commande. La fabrication nécessite 10 à 20 jours ouvrés selon la complexité et le format de l’œuvre, auxquels s’ajoute le délai de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Un retard n’ouvre pas droit à annulation ni à indemnité, sans préjudice des droits légaux du client.

Les expéditions sont assurées contre la perte et les dommages. Vérifiez le colis à la livraison et signalez tout dommage apparent au transporteur et à nous-mêmes dans un délai de 3 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur établi dans l’Union européenne dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. The Painting Studio porte ce délai à 30 jours à titre commercial.

Pour l’exercer, écrivez-nous à hello@thepaintingstudio.art. Les biens doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit endommagé ou non conforme. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement d’origine.

Exception : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les commandes personnalisées peintes d’après une photographie fournie par le client sortent donc du droit de rétractation dès lors que la fabrication a commencé. Cela ne fait pas obstacle aux garanties légales ci-dessous.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres que nous reproduisons appartiennent au domaine public. Les droits sur la reproduction réalisée par notre artiste, ainsi que l’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, marques), appartiennent à The Painting Studio ou à ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Pour les commandes personnalisées, le client garantit détenir les droits sur l’image transmise et garantit The Painting Studio contre toute réclamation de tiers à ce titre.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

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